Les avantages d’adhérer au CGA PROVENCE
Quels délais pour adhérer à un Organisme de Gestion ?
S’il s’agit d’une 1ère adhésion à un Organisme de gestion, l’entreprise doit adhérer :
– dans les 5 mois de son inscription au registre de commerce ( en cas de création )
– dans les 5 mois du début de son exercice si l’entreprise a déjà eu un exercice comptable.
Si l’entreprise a déjà été adhérente à un Organisme de gestion et s’est radiée :
Elle doit adhérer avant le début de l’exercice pour lequel elle désire bénéficier des avantages.
Pour tous ces délais, le cachet de la poste fait foi.
Quel est l’exercice couvert par la cotisation de CGA Provence ?
Les cotisations sont appelées en début d’année civile et couvrent les clôtures d’exercices de cette année civile.
Quel est le cout d’une adhésion ?
Pour l’année 2024, l’adhésion au CGA PROVENCE est de 267 €uros TTC pour les adhérents BIC et BA et de 215 €uros TTC pour les adhérents BNC.
En cas d’adhésion en cours d’année,
– la cotisation sera pleine en cas de clôture au 31/12
– la cotisation sera proratisée en fonction du nombre de mois restant à couvrir jusqu’au 31/12 si clôture en cours d’année.
Exemple :
Adhésion le 1er mai 2023 et clôture le 31 décembre 2023 : la cotisation sera pleine.
Adhésion le 1er juillet 2023 et clôture le 30 mars 2024 :
la cotisation sera proratisée en 2023 soit : cout de l’adhésion X 6 / 12 ; puis pleine en début 2024.
Pour les entreprises qui adhèrent au cours de leur première année d’activité et les micro-entreprises, la cotisation est réduite.
Une entreprise adhérente se transforme en EURL ou SARL imposée à l’IS.
Doit elle se radier du CGA Provence ?
NON car toutes les entreprises peuvent adhérer au CGA PROVENCE.
Les entreprises imposées à l’IS ne bénéficient pas de l’exonération de la majoration puisqu’elles n’y sont pas assujetties, mais elles gardent les avantages suivants :
– la sécurité fiscale du fait des examens de cohérence et de vraisemblance.
– L’accès aux formations pour le ou les associés, leur conjoint(s) et leurs collaborateurs.
– Le dossier de gestion véritable analyse économique et financière de l’entreprise avec un comparatif sectoriel.
Quel protocole respecter pour un transfert d’un OGA à un autre OGA ?
Toute l’année civile doit être couverte par une adhésion.
L’adhésion à un nouvel Organisme de Gestion Agréé doit intervenir dans les 30 jours de la démission de l’Organisme de Gestion précédent.
Un exploitant individuel décède, son conjoint poursuit l’activité. Que faire vis-à-vis de l’Organisme de gestion pour ne pas perdre les avantages ?
Le conjoint doit adhérer à titre individuel ou en indivision dans les 6 mois du décès.