Les Commerçants, les Artisans, les Prestataires de Services, les Industriels, les Entreprises Agricoles, les professions libérales et tous ceux qui exercent une activité économique quels que soient :
– La forme juridique
Entreprise Individuelle / EURL / SARL / SNC /SDF /SAS/SELARL/…
– Le régime fiscal:
> Entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
> Entreprises assujetties à l’Impôt sur les Sociétés (IS)
> Entreprises assujetties à l’impôt sur les bénéfices agricoles (BA)
> Les Professionnels libéraux assujettis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
> Micro-entreprises avec une cotisation réduite
> Les contribuables qui disposent de revenus non professionnels imposés dans la catégorie des BIC selon leur bénéfice réel comme par exemple les loueurs en meublés non professionnels